Date de publication : Novembre 2021
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Propriétaire :
Nom : M. Lionel Fixaris
Adresse : 13, rue Stephenson - 13 140 Miramas
Site Web : fixaris.fr

Créateur :
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Éditeur du Site :
Responsable éditorial : M. Fixaris
Directeur de la publication : M. Fixaris
Numéro de SIRET : en cours
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Téléphone : 06 13 71 84 30
Email : lfixaris@gmail.com
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Hébergeur : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Téléphone : Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
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Webmaster / Développement :
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Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des consommateurs pour un usage non professionnel par téléchargement via le site Internet origazoom.fr et éventuellement les sites internet partenaires (ci-après les Sites).
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Article 2 : Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse postale indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle origazoom.fr à l’adresse mail suivante : lfixaris@gmail.com.
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à votre nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Article 4 : Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires.

Article 6 : Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien et le fichier de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société si vous les avez acceptées au moment de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la Relation Client origazoom.fr : lfixaris@gmail.com.

Article 9 : Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.

Article 10 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Date de publication : Novembre 2021
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CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE DE 1 À 17

1~OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les transactions effectuées par le biais de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.origazoom.fr (le « Site ») entre Lionel Fixaris, Entreprise, dont le siège social est 13, rue stephenson 13 140 Miramas, numéro de SIRET ... en cours de validation... («L. FIXARIS ») et toute personne physique, consommateur, susceptible de passer commande sur le Site (le « Client »). Tous les produits proposés à la vente sur le Site (le(s) « Produit(s) ») sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document.

Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Le Client déclare que :
- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
L. FIXARIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2~COMMANDE
2.1. TARIFS
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L.FIXARIS à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le client.

2.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison en dehors de la France.
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par L.FIXARIS.

Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de L.FIXARIS prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

Dans ces cas, la responsabilité de L.Fixaris ne saurait être engagée. Le cas échéant, L.Fixaris en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de L.FIXARIS ne saurait être engagée en cas de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, L.FIXARIS en informerait les utilisateurs dans les meilleurs délais et remboursera les clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.

2.3. COMMANDE
Afin de passer commande sur le Site, le client doit suivre les étapes suivantes :

- Sélectionner le(s) Produit(s) en indiquant la quantité souhaitée et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
- Vérifier sa commande une fois qu’il a terminé la sélection du ou des produit(s) en corrigeant les éventuelles erreurs. Un écran récapitulatif de la commande, indiquant de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles du (des) produit(s), le prix, le délai, le coût et les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés, apparaitra sur l’écran du client afin de faciliter cette étape de vérification de la commande ;
- Valider la commande, après avoir pu la vérifier et prendre connaissance des CGV, cette validation constituant l’acceptation irrévocable de la commande et des CGV. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le client reconnaît qu’il finalise la commande, avec obligation de paiement, et qu’il consent de manière irrévocable, une fois le délai de rétractation passé, à la vente du ou des produits sélectionnés. A tout moment et avant le paiement le client peut visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) sélectionné(s) ou modifier sa commande. En outre, le client devra avoir créé un compte client en fournissant l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires. Cette ouverture du compte client peut se faire, soit avant de commencer une commande, soit avant la validation définitive de la commande. Les identifiants relatifs au compte client sont personnels et permettent d’accéder à la rubrique « Mon Compte ».

Après validation de sa commande, le client reçoit, à l’adresse email qu’il aura indiquée, un accusé de réception de sa commande confirmant sa commande par L.FIXARIS. Le client est également informé par email lorsque sa commande est expédiée.

Aucune commande devenue définitive, c’est-à-dire confirmée par L.FIXARIS, ne peut être annulée ou modifiée par le Client, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétractation.

3~PAIEMENT
3.1. PAIEMENT
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou American Express, compte Paypal ou par virement.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le débit est effectué après vérification des données de la carte bancaire au plus tard dans les 48 heures suivant la commande. Il est rappelé qu’en communiquant les informations de sa carte bancaire, le client autorise L.FIXARIS à débiter son compte du montant du prix à payer validé lors de la commande.
Dans le cas où le compte ne pourrait pas être débité, la commande sera annulée et le client en sera informé. Seul le client est responsable du paiement par carte bancaire. L.FIXARIS n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de paiement en ligne assuré par un tiers prestataire.

PAIEMENT PAR PAYPAL
Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système PayPal, soit grâce à votre compte PayPal.

PayPal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez également régler par virement bancaire directement sur notre compte PayPal. La commande sera validée et expédiée, selon le mode de livraison choisi, dès réception du paiement par notre service comptable (hors week-end et jours fériés). Tous les détails pour le virement vous seront donnés au moment de la validation de votre commande.
Vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement à partir de la date de votre commande.
Sans réception de votre virement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le site utilise la plate-forme de paiement STRIPE. Lorsque le client saisit ses données bancaires, il accède directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation.
Les informations de la carte bancaire sont cryptées et sont directement acheminées sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire sans que L.FIXARIS en ait connaissance. L.FIXARIS ne reçoit qu'un numéro de transaction.

4~CONVENTION DE PREUVE
Les données enregistrées par L. FIXARIS sur le site constituent la preuve des transactions intervenues entre L. FIXARIS et le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5~LIVRAISON
Différents modes de livraison sont proposés pour l’expédition de la commande en Union Européenne. Les frais de livraison peuvent donc varier en fonction du mode de livraison sélectionné par le client. Pour toute commande supérieure à 50 € TTC à livrer en France Métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour une livraison standard.
A défaut, les frais de port sont facturés en sus au Client et en fonction du poids du ou des produits expédié(s) et du lieu de livraison. Le délai de livraison indiqué est un délai maximum pour une livraison en France métropolitaine et/ou à Monaco. La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande.
Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à L.FIXARIS lors de la création de son compte client puis lors de la validation de sa commande, notamment de l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation saisie lors de la création du compte. L.FIXARIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Le Client est tenu de conserver l'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison, le cas échéant. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsqu’il est manifestement endommagé (par exemple : colis endommagé, détérioré, déjà ouvert...).
En outre, le client doit notifier à L.FIXARIS toutes lesdites réserves et réclamations sur le produit livré dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
Le Client pourra éventuellement bénéficier d’un remboursement dans les conditions prévues à l’Article 6. Si aucune réserve ou réclamation n'a été émise dans le délai ci-dessus, L.FIXARIS ne sera pas tenu de les prendre en compte ou de procéder à un quelconque remboursement ou indemnisation.
L.FIXARIS ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas (i) de force majeure ; (ii) de faute du Client ; (iii) de faute ou de négligence imprévisible et insurmontable imputable au transporteur.

Une fois réceptionné, le client est également tenu de vérifier que le contenu du colis correspond à sa commande. En cas de non-conformité du ou des produits, en nature ou en quantité aux informations figurant sur le bon de livraison, le client en informe le service client par email et retourne le(s) produit(s) dans les conditions précisées ci-après à l’Article 8.

Lorsque l'adresse spécifiée par le Client rend impossible la livraison du colis expédié et que celui-ci est retourné à L.FIXARIS, la commande et le paiement correspondant sont annulés, la somme correspondante étant alors re-créditée sur le compte bancaire du client. De plus, le Client sera invité par email à repasser la commande sur le site en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable.
L.FIXARIS ne pourra être tenu responsable si un produit n’est plus disponible à cette date.

6~REMBOURSEMENT – DELAI DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs (calendaires) suivant la date de réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.origazoom.fr et demander un remboursement.
Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction, L.FIXARIS n’est pas tenu de rembourser les frais de port.

Le client doit renvoyer le bien dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs (calendaires) à compter du jour où il fait connaître son souhait de se rétracter à l’adresse indiquée à l’article 8. Les frais de renvoi restent à la charge du client.

L.FIXARIS s'engage à rembourser au client ou à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le client devra en faire état de manière détaillée dans un courrier et renvoyer le(s) produit(s) avec le numéro de commande associé.
L.FIXARIS procédera alors au remboursement du ou des produit(s).

Le remboursement, au titre du droit de rétraction ou de l’exercice de la garantie légale, se fera sous réserve que le(s) produit(s) n’ait pas subi de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le client doit donc s'assurer en particulier de la solidité du colis envoyé et notamment qu’il ne s'écrasera pas lors du transport.
Le colis devra en outre contenir le numéro de la commande, les coordonnées complètes du client et le numéro de retour transmis par le service client de L.FIXARIS. Les remboursements seront effectués sous une dizaine de jours après la réception par L.FIXARIS du ou des produit(s) retourné(s) par le client ou dix jours après que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ce ou ces produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande initiale.

7~LUTTE CONTRE LA FRAUDE
L.FIXARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à des commandes antérieures, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Plus généralement, L.FIXARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande supérieure à 100 Euros TTC ou effectuée par un client domicilié à l'étranger ou les DOM-TOM, L.FIXARIS se réserve le droit d'exiger de la part du client les informations suivantes avant de procéder au traitement de la commande :

- La photocopie d'un justificatif de domicile (ex : facture électricitée),
- La photocopie d'une pièce d'identité correspondant à la carte bancaire,
- La photocopie du titre de paiement utilisé.

Ces documents peuvent être scannés et transmis par email à l’adresse suivante : lfixaris@gmail.com

8~SERVICE CLIENT L.FIXARIS
Le Client peut obtenir des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, en se connectant sur l'onglet " Votre compte ", accessible depuis la page boutique du site. Pour toute information ou question relative à la vente en ligne et au site, un service clientèle est à la disposition du client au + 33 613718430, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h ou par courrier électronique lfixaris@gmail.com ou postal à 13, rue Stephenson 13140 MIRAMAS.

S’il s’agit d’une demande relative à une commande, le client devra préciser les références de la commande.

9~RESPONSABILITE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L.FIXARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) Produit(s) est/sont livré(s).
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des Produit(s) qu'il envisage de commander. En outre, les photographies reproduites sur le Site illustrant le(s) Produit(s) sont communiqués à titre informatif.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises ou de tout événement échappant au contrôle de L.FIXARIS.
En outre, le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès au site ou le rendent inaccessible à certaines périodes.

En conséquence, L.FIXARIS ne saurait être tenu responsable de (i) toute indisponibilité du site ou de l’impossibilité de valider une commande, de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du client sur le Site ou lors de la passation d'une commande pour quelle que raison que ce soit ou (ii) de tout préjudice consécutif au non-respect des règles d’utilisation des produits.

10~GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les produits fournis par L.FIXARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consommation, L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

L.FIXARIS est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consommation, art. L. 211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

11~PROTECTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
11.1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DES UTILISATEURS
L.FIXARIS collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site ou au destinataire d’une commande.

Cette collecte de données s’effectue notamment :
• lorsque l’Utilisateur ou le client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter,
• lorsque l’Utilisateur ou le client s’inscrit comme Amigazoom,
• lorsque l’Utilisateur ou le client crée un compte,
• lorsque le client effectue une Commande sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le client fait une demande d'atelier,
• lorsque l’Utilisateur ou le client contacte le Service client,
• lorsque l’Utilisateur ou le client contacte le Service Après-Vente.

11.2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L.FIXARIS, Entreprise, dont le siège social est 13, rue Stephenson - SIRET en cours de validation.

11.3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont nécessaires pour :
• Améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site,
• Assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site,
• Gérer les demandes de catalogues,
• Proposer des offres personnalisées selon les informations saisies par le client ou les achats réalisés par ce dernier,
• Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par FIXARIS.FR,
• Gérer les relations entre le client et le service clients,
• Gérer les demandes des services après-vente,
• Gérer les avis clients sur les produits,
• Localiser les magasins distribuant des produits L.FIXARIS les plus proches.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de communications de la part de L.FIXARIS, il peut en informer L.FIXARIS à tout moment par e-mail à lfixaris@gmail.com ou via le lien de désabonnement contenu dans les newsletters envoyées au Client par L.FIXARIS.

Conformément à la loi, la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 2 ans à compter de la dernière interaction entre l’Utilisateur ou le client avec le site (par exemple : ouverture d’une newsletter, connexion à l’espace client sur le site ou commande passée sur le site).

11.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de L.FIXARIS qui est responsable de leur traitement.

Elles ne seront pas transmises à d'autres sociétés, sauf aux sous-traitants auxquels L.FIXARIS fait appel, par exemple, dans le cadre de :
• l’exécution et la livraison des commandes,
• la gestion du Service clients.
• l’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

11.5. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, EFFACEMENT, PORTABILITÉ OU OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à L.FIXARIS, 13, rue Stephenson 13 140 Miramas ou par le formulaire de contact présent sur le Site ou par email à lfixaris@gmail.com

11.6. UTILISATION DES COOKIES
Certaines informations peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

L.FIXARIS utilise des cookies, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, destinés à stocker des informations identifiant le terminal des clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.

Le client ou l’utilisateur dispose de la possibilité de consentir ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Afin de gérer les cookies, les Utilisateurs peuvent paramétrer leurs navigateurs en tenant compte de la finalité des cookies.
Ces paramètres sont décrits dans le menu d'aide de leurs navigateurs:
- Chrome™ ,
- Internet Explorer™ ,
- Safari™ ,
- Firefox™ ,
- Opera™.

Les Cookies émis par L.FIXARIS sur son site lui permettent notamment:
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant son site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
- d’adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le site ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des produits choisis par les Utilisateurs sur son site (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;
- de permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tel que son compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiées à L. FIXARIS;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter à un service après un certain laps de temps.

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur le terminal de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois.

12 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE
L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les éléments restent la propriété exclusive de L.FIXARIS. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de l'auteur Lionel FIXARIS ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

13~NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte que l'Entreprise L.Fixaris puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Le client peut gérer ses préférences de communication (fréquences et types de newsletter) en se rendant directement sur son compte sous la rubrique « Mon compte ».

Lorsque le client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la l'Entreprise L.Fixaris pour des produits analogues à ceux commandés.
Le client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

14~NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15~NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16~LOI APPLICABLE
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française nonobstant toute règle d’ordre public étrangère dont pourrait valablement se prévaloir le client.

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

17~MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par L.FIXARIS, à savoir :
La Commission européenne a mis en ligne sa plateforme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels (dite « plateforme RLL ») accessible sous ce lien : VOIR

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de ___________________

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________

Date :___________________

(*) Rayez la mention inutile.
PROFESSIONNELS, le téléphone est à privilégier pour un contact immédiat, une information rapide...

1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels, votre matériel et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu d'information personnalisé
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion ou une enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation ou quand la loi nous y contraint.

Cependant, les informations non-privées peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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