Mentions légales
du site web
Date de publication en vigueur au : 01 Janvier 2023
Les présentes mentions légales ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lionel Fixaris et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes Mentions légales sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site internet fixaris.fr avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.
L'édition du site fixaris.fr est assurée par la Société : Renaud Roxane Visuel Impact Animation & Design, immatriculée au R.C.S. de Evry sous le numéro 952 333 276 dont le siège social est situé au 6 Rue des Arches 91630 à Guibeville (FRANCE), numéro de téléphone +33 620468471, adresse e-mail: contact@roxanerenaud.fr.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.fixaris.fr sont :
Propriétaire :
Nom : M. Lionel Fixaris
Adresse : 13, rue Stephenson - 13 140 Miramas
Téléphone : +33 (0)6 13 71 84 30
Email : contact@fixaris.fr
Site Web : fixaris.fr
Site Web : origazoom.fr
Créateur :
Nom : M. Lionel Fixaris
Adresse : 13, rue Stephenson - 13 140 Miramas
Téléphone : +33 (0)6 13 71 84 30
Email : contact@fixaris.fr
Site Web : fixaris.fr
Site Web : origazoom.fr
Éditeur du Site :
Responsable éditorial : RR Visuel Impact
Directeur de la publication : Mme Roxane Renaud
Numéro de SIRET : 95233327600014
Adresse : 6, RUE des Arches 91630 Guibeville FRANCE
Téléphone : +33 (0)6 20 46 84 71
Email : contact@roxanereneaud.fr
Site Web : roxanerenaud.fr
Hébergement :
Hébergeur : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site Web : www.ovh.com
Webmaster / Développement :
Nom : Roxane Renaud Visuel Impact
Numéro de SIRET : 95233327600014
Téléphone : +33 (0)6 20 46 84 71
Site Web : roxanerenaud.fr
Mentions légales de fixaris.fr
Les mentions légales du site web de fixaris.fr sont accessibles via la page Mentions légales du site internet de L. Fixaris : https://fixaris.fr/appli-origazoom/info/mentions-legales.html
Politique de confidentialité de fixaris.fr
Les politique de confidentialité du site web de fixaris.fr sont accessibles via la page Politique de confidentialité du site internet de L. Fixaris : https://fixaris.fr/appli-origazoom/info/politique.html
CGV de fixaris.fr
Les Conditions Générales de Vente de fixaris.fr sont accessibles via la page CGV du site internet de L. Fixaris : https://fixaris.fr/appli-origazoom/info/cgv.html
1. Conditions d’utilisation :
Ce site internet (www.fixaris.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
L.Fixaris met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de L.Fixaris et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L.Fixaris n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2. Cookies :
Le site www.fixaris.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistique et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
3. Liens hypertextes :
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L.Fixaris ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.
L.Fixaris ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L.Fixaris ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de L.Fixaris.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet de L.Fixaris, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un lien hypertexte.
L.Fixaris se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.
4. Services fournis :
L’ensemble des activités de L.fixaris ainsi que ses informations est présenté sur notre site www.fixaris.fr.
L.Fixaris s’efforce de fournir sur le site www.fixaris.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.origazoom.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.fixaris.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
5. Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui pourrait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par notre formulaire de contact du site, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L.Fixaris ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L.Fixaris.
6. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.fixaris.fr, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L.Fixaris à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de L.Fixaris. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
7. Déclaration à la CNIL :
Règlement général sur la protection des données
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018. L.Fixaris s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.fixaris.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018.
Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés »), ce site fait l'objet d'une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°7 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Exercice du droit d'accès Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :
Nom : M. Lionel Fixaris
Adresse : 13, rue Stephenson - 13 140 Miramas
Téléphone : +33 (0)6 13 71 84 30
Email : contact@fixaris.fr
8. Newsletter :
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte que L.Fixaris puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Le client peut gérer ses préférences de communication (fréquences et types de newsletter) en se rendant directement sur son compte sous la rubrique « Mon compte ».
9. Litiges :
Les présentes conditions du site www.fixaris.fr sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.fixaris.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « Contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir des devis, des lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et ne sont en aucun cas transmises à une tierce partie.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L.Fixaris s’engage à prendre toutes mesures qu’il estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
11. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à nos mentions légales.
Salut 👋 Vous aimeriez en apprendre plus sur les Origazoom & les Ori-Pocket?
Dès à présent, téléchargez la doc.